Mentions Légales & CGV

Mis à jour le 18/10/2021

 

 

Entreprise : MySportRoom SAS
RCS Reims  900 125 915
Siège social : 104 rue Saint-Vincent 51420 NOGENT L'ABBESSE

Email : contact@mysportroom.fr
Responsable légal : Emmanuel Quiaios 
Responsable éditorial : Emmanuel Quiaios 
Site hébergé par OVH : https://www.ovh.com 
Site géré par SARL Meduza Agency

Service client : contact@mysportroom.fr

Paiement en ligne : les paiements en ligne sont sécurisés et gérés par la société Stripe

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PREAMBULE

 

MySportRoom (ci-après dénommée « MySportRoom») est une marque de la société MySportRoom (ci-après dénommée « MySportRoom »).

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société MySportRoom SAS, au capital de 10.000 euros dont le siège social est à Nogent l'Abbesse, 104 rue Saint-Vincent 51420 - Nogent l'Abbesse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 900 125 915, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le site et/ou procéder à un achat via le site Internet www.mysportroom.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

MySportRoom ayant souscrit un accord avec la société Stripe, chargée de réceptionner les sommes versées via une solution de paiement (ci‐après le « Service Stripe »), toute souscription implique également l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation du service Stripe et d’utilisation de la monnaie électronique.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MySportRoom et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.mysportroom.fr L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MySportRoom.

MySportRoom se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Article 1 – Objet

 

Le site propose des séances de sport & bien-être ( ex : yoga, pilates, renforcement musculaire et exercices cardiologiques … ) en streaming. Ces séances sont réalisées par une équipe de coachs professionnels. 

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mysportroom.fr et sont accessibles sur abonnement.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de la société MySportRoom et des internautes, dans le cadre de l’utilisation du Site par les internautes.

En utilisant les services proposés sur le site, les internautes reconnaissent accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente. Les internautes peuvent les consulter à tout moment dans la rubrique dédiée en bas de page.

Dans le cas où l’internaute n’accepterait pas les CGV il ne doit pas utiliser les services proposés par le site.

MySportRoom se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du Site et/ou du Service, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes sans pouvoir en être tenu responsable à leur encontre ou à l’encontre de tout tiers. Les CGV pourront être mises à jour conformément aux dispositions de l’article 16 ci-dessous « Modification des CGV ».

Article 2 – Abonnement

 

MySportRoom propose aux internautes des abonnements mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel qui donnent accès à l’ensemble des cours proposés en streaming. L’internaute s’engage pour la durée prévue de son abonnement. L’abonnement à l’une de nos offres prévoit une reconduction tacite à la fin de la période initiale d'engagement. Ainsi, une fois que le contrat arrive à échéance, celui-ci est renouvelé pour la même durée.

L'abonnement proposé est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société MySportRoom ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'abonnement est livré.

Prix de l'Abonnement 
Les prix figurant sur le site www.mysportroom.fr sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. MySportRoom se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Aire géographique : 
La vente en ligne des produits et services présentés se fait dans le monde entier.

 

Type d'abonnement : abonnement au service de séances de sport & bien-être en ligne (ex : Yoga, Pilates, Renforcement musculaire et exercices cardiologiques …)

 

 

Durée des abonnements:

·       Option mensuelle : L’internaute paie son abonnement chaque mois, à l’avance, à la date anniversaire de son premier paiement. L’abonnement est valable 1 mois et renouvelé automatiquement

·       Option trimestrielle: L’internaute paie son abonnement chaque trimestre, à l’avance, à la date anniversaire de son premier paiement. L’abonnement est valable 3 mois et renouvelé automatiquement

·       Option semestrielle: L’internaute paie son abonnement chaque semestre, à l’avance, à la date anniversaire de son premier paiement. L’abonnement est valable 6 mois et renouvelé automatiquement

·       Option annuelle : L’internaute paie son abonnement chaque année, à l’avance, à la date anniversaire de son premier paiement. L’abonnement est valable 1 an et renouvelé automatiquement

 

Article 3 – Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période d’engagement initial.

La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les abonnements proposés à la vente.

La société MySportRoom ne réalise aucun remboursement et tout mois payé et entamé est dû dans sa globalité.

La société MySportRoom pourra résilier l’abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiement des sommes dues.

 

Article 4 - Compte Personnel

 

Pour pouvoir s’abonner, les internautes doivent au préalable obligatoirement ouvrir un Compte Personnel auprès de MySportRoom sur le Site www.mysportroom.fr. En créant son compte auprès de MySportRoom, l’internaute accepte sans réserve les CGV.

Article 4.1 - Inscription

 

L’internaute reconnaît et accepte que l’ensemble des coûts afférents à l'accès au Site, notamment les frais relatifs aux matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu’il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

 

Article 4.2 - Obligations des internautes

 

Lors de la création de leur Compte Personnel, les internautes doivent saisir les informations suivantes :

·       Un e-mail

·       Un nom

·       Un prénom

·       Leur genre

·       Un mot de passe

Ces données sont indispensables au traitement de l’abonnement de l’internaute par MySportRoom.

Informations conformes à la réalité. Lors de la création de leur Compte Personnel sur le Site, les internautes s’engagent à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour permettant à MySportRoom le traitement de leur commande. Dans le cas où les informations transmises par l’internaute se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, MySportRoom se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel de l’internaute sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

L’internaute est responsable de son mot de passe qui lui est personnel. L’internaute s'engage à conserver son mot de passe lui permettant d’accéder au site, de manière strictement confidentielle, et à ne pas le communiquer à un tiers. MySportRoom se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’internaute en cas de non-respect de ces règles.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu du Site, notamment son contenu éditorial, les photos, logos, images, sons, vidéos ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données composants le site www.mysportroom.fr dont MySportRoom est auteur/producteur, est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à MySportRoom et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’internaute.

L’internaute ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite.

Les internautes s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériaux composants le Site et s’interdisent, notamment de :

·       Diffuser ces matériaux à tout tiers 

·       Les exploiter à des fins commerciales

·       Les modifier

Article 6 - Exclusion de garantie

 

L’internaute reconnaît et accepte expressément que:

·       MySportRoom ne garantit pas que le site www.mysportroom.fr soit exempt de virus informatique ni d'autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.

·       Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, MySportRoom ne saurait être responsable d’une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilité au réseau Internet et, par voie de conséquence au Site et d’autre part, du fait que le réseau Internet puisse être saturé à certains moments de la journée rendant l’accès au Site très difficile voire impossible.

·       MySportRoom n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

·       MySportRoom n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Service aux usages spécifiques que l’internaute en fait, même si MySportRoom emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site dans un état opérationnel.

·       MySportRoom en aucune manière n’est en mesure d’apporter la garantie que le service répondra exactement aux attentes de l’internaute. MySportRoom ne garantit pas que les résultats, les informations, ou le service, obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. MySportRoom dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par MySportRoom.

·       MySportRoom ne pourra être tenu responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés ; de la perte de données ou de services résultants de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption du Site, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

 

Article 7 - Disponibilité

 

MySportRoom s'efforce dans la mesure qu'il détermine, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir. MySportRoom ne prend aucun engagement s’agissant des performances du Site, compte-tenu, notamment, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. MySportRoom pourra interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l'accès au Site, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d'information préalable des internautes ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement. Le Site, est mis à la disposition des internautes « tel que » sans aucune garantie de MySportRoom s’agissant de son accessibilité.

 

Article 8 - Données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La collecte des données personnelles sur le Site www.mysportroom.fr est nécessaire au bon fonctionnement du service proposé depuis l’adresse www.mysportroom.fr. MySportRoom réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture des Produits et/ou services proposés sur site Internet www. www.mysportroom.fr et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.

Finalités de la collecte des données personnelles 
La collecte des données personnelles est obligatoire pour pouvoir s’abonner aux services proposés depuis l’adresse www.mysportroom.fr. Cette collecte est réalisée afin de permettre la fourniture du service proposé par MySportRoom.

 

Défaut de réponse 
Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche laccès au service diffusé par www.mysportroom.fr. En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

 

Extraction des données personnelles 
Une fonctionnalité dans le compte client permet à chaque personne disposant d’un compte d’accéder et d’extraire librement et à tout moment l’ensemble de ces données personnelles.

 

Droit d’interrogation de rectification ou de suppression des données personnelles 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique accompagné de la copie d’une pièce d'identité à l’adresse: contact@mysportroom.fr

 

Article 9 - Modification des CGV

 

Les Conditions Générales de Vente du Site en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la connexion de l’internaute au site Internet www.mysportroom.fr MySportRoom se réserve le droit de modifier les Présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. MySportRoom s’engage à prévenir l’internaute de toute modification des CGV du Site. Dans ce cas, l’internaute est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles CGV. Les Conditions Générales de Vente du Site modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site www.mysportroom.fr.

Article 10 - Loi applicable - Litiges

 

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’internaute. En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaut sur toute autre version dans une autre langue. L’internaute peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr. Pour tous différends ou divergences d'interprétation, relatifs à l'exécution ou à la cessation des présentes CGV, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.